Audiences disciplinaires et décisions
Le statut ou les résultats de plaintes publiques peuvent être consultés sur le site web de l'Agence des plaintes contre les forces de l'ordre (APFO).
Les décisions rendues par la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) peuvent être consultées sur le site web de la CCOP.
Décisions
Disponible en anglais seulement |
Agent : |
Un membre du Service de Police d’Ottawa |
Inculpations : |
Conduite déshonorante X2, Insubordination |
Première comparution : |
le 22 janvier 2024, pièce 205, Salle d'audience du SPP, 19 rue Fairmont, Ottawa, à 11h |
Incident : |
Résultant d’une plainte du Chef de police |
Nom | Date et lieu |
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Agente B.F. |
sine die |
Agent Charles Benoit | le 21 janvier 2025 9h par Microsoft Teams |
Agent Goran Beric | le 27 et 28 janvier, 10 et 11 février 2025 10h, pièce 205, Salle d'audience du SPP, 19 rue Fairmont, Ottawa |
Agente Helen Grus | |