Audiences disciplinaires et décisions
Le statut ou les résultats de plaintes publiques peuvent être consultés sur le site web de l'Agence des plaintes contre les forces de l'ordre (APFO).
Les décisions rendues par la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) peuvent être consultées sur le site web de la CCOP.
Décisions
Disponible en anglais seulement |
Agent : |
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Inculpations : |
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Première comparution : |
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Incident : |
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Nom | Date et lieu |
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Agent Cory Chuchryk |
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Agente Helen Grus |
Du 6 au 10 et du 14 au 17 janvier 2025, salle de conseil communautaire Huntmar, 211, chemin Huntmar, Kanata
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Agente B.F. | le 10 décembre 2024 9h par Microsoft Teams |
Agent Goran Beric | le 27 et 28 janvier, 10 et 11 février 2025, pièce 205, Salle d'audience du SPP, 19 rue Fairmont, Ottawa |
Agent Charles Benoit | le 4 décembre 2024 9h par Microsoft Teams |