Audiences disciplinaires et décisions
Le statut ou les résultats de plaintes publiques peuvent être consultés sur le site web de l'Agence des plaintes contre les forces de l'ordre (APFO).
Les décisions rendues par la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) peuvent être consultées sur le site web de la CCOP.
Décisions
Disponible en anglais seulement |
Agent : |
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Inculpations : |
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Première comparution : |
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Incident : |
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Nom | Date et lieu |
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Agente B.F. |
sine die |
Agent Charles Benoit | 26-28 mai 2025 9h30 pièce 205, Salle d'audience du SPP, 19 rue Fairmont, Ottawa |
Agent Goran Beric | 24-26 mars 2025 10h, pièce 205, Salle d'audience du SPP, 19 rue Fairmont, Ottawa |
Agente Helen Grus | |
Agent Omair Khan | le 5 mars 2025 11h, pièce 205, Salle d'audience du SPP, 19 rue Fairmont, Ottawa |