Tribunal

Programme d'aide aux victimes et aux témoins (PAVT)

Le Programme d'aide aux victimes et aux témoins (Ministère du procureur général) peut vous fournir renseignements, soutien et aide tout au long de la procédure judiciaire, notamment par la voie de mises à jour sur votre affaire, de l'aiguillage vers des organismes communautaires, de renseignements généraux au sujet du système judiciaire, et de communication avec l'avocat de la Couronne attitré.

Le PAVT a ses bureaux au 161, rue Elgin, 4^e étage, Ottawa

Téléphone: 613-239-1229 (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h)

L’Unité de soutien aux victimes de la Police d'Ottawa

Sécurité des tribunaux et détention

Le Service de police d'Ottawa (SPO) assure la sécurité des personnes détenues par le SPO par la voie de ses agents spéciaux.

Ceux-ci sont chargés du transport et de la garde sécuritaires des détenus en transit entre les installations de détention et autres lieux.

Les agents spéciaux peuvent aussi prélever des échantillons d’ADN et des empreintes digitales.

À propose des agents spéciaux

Les agents spéciaux sont des membres civils qui jouent un rôle important au sein du Service de police d'Ottawa.

C'est le gouvernement provincial qui régit les fonctions des agents spéciaux, leur conférant un rôle limité de maintien de l'ordre. Une fois embauchés, ils sont assermentés par le chef de police et deviennent des agents de la paix.

On retrouve des agents spéciaux dans diverses sections du SPO, dont celles de la Sécurité des tribunaux, de la Détention provisoire et de la Liaison avec les tribunaux.

Les agents spéciaux de sécurité des tribunaux peuvent œuvrer dans trois différents environnements de la Police d’Ottawa :

Le bloc cellulaire de détention du Palais de justice d’Ottawa ;
L’installation de bloc cellulaire de la Division centrale de la Police d’Ottawa ;
La Cour des infractions provinciales.

Les agents spéciaux relevant de la Section de la liaison judiciaire sont chargés de signifier les assignations de témoins et d'accusés ainsi que divers autres documents juridiques.

Les agents spéciaux de cette section assurent la liaison avec les enquêteurs et les agents de première ligne pour échanger les renseignements propres aux témoins. Leurs fonctions comprennent également le fait de témoigner devant les tribunaux.

Les agents spéciaux ont leur propre uniforme, ce qui les distingue des membres assermentés. L’uniforme des agents spéciaux présente des détails bleu roi, des insignes d’épaule et l’indication « agent spécial » sur la veste.

Agents spéciaux de division

Le programme des agents spéciaux de division (ASD) du Service de police d’Ottawa déploie des agents spéciaux pour seconder les opérations de patrouille de première ligne. Le projet pilote a pour raison d’être d’appuyer et de compléter le travail des policiers de première ligne en affectant des agents spéciaux à divers types d’intervention non-urgente.

L’un des principales fonctions des ASD est d’épauler la garde de personnes appréhendées en vertu de la Loi sur la santé mentale. Cette démarche mine les ressources de première ligne pendant que les policiers assurent la garde de détenus dans les hôpitaux. Actuellement, deux agents de police sont requis pour assurer la garde d’un détenu à l’hôpital. Un agent spécial prendra la relève du deuxième policier pour que celui-ci puisse reprendre ses activités de patrouille et répondre à d’autres urgences.

Un autre rôle des ASD concerne la gestion de la circulation. Ils aideront les agents de police à guider la circulation et effectuer des fermetures routières afin d’économiser les ressources de première ligne. Ceci comprend des fermetures routières sur les lieux de collisions ou de crimes, des manifestations ou autres événements, ou toute autre situation nécessitant un contrôle de la circulation. Les ASD épauleront aussi les agents de première ligne pour le remorquage ou le retrait de véhicules de la voie publique. Le recours aux agents spéciaux pour ces fonctions libère les agents de police, leur permettant alors de donner suite aux appels d’urgence.

Les ASD prêteront aussi main-forte relativement à diverses situations non-urgentes, notamment la sécurité sur les lieux d’un crime et le transport de témoins ou de détenus.

On pourra reconnaître les ASD dans la collectivité grâce à leurs autos-patrouille du SPO attitrées.

Vous souhaitez devenir un agent spécial auprès de la Police d’Ottawa?

Sachez-en plus sur la procédure d'embauche.

Les agents spéciauxontleur propre uniforme, ce qui les distingue des membresassermentés. L’uniforme des agents spéciauxprésente des détails bleu roi, des insignesd’épaule et l’indication « agent spécial » sur la veste.

Projetpiloted'agentsspéciaux de division

En mars 2024, le Service de police d’Ottawainaugura son Projetpiloted'agentsspéciaux de division.

Le Programmepiloted’agentsspéciaux de division du Service de police d’Ottawacomptedéployer des agents spéciaux pour seconder les opérations de patrouille de première ligne. Le programme a pour objectifd’appuyer et de compléter le travail des policiers de première ligneenaffectant des agents spéciaux à divers types d’intervention non-urgente.

Dans le cadre du projetpilote, les ASD rempliront deux nouveaux rôles. Le premier rôleestd’épauler la garde de personnesappréhendéesen vertu de la Loi sur la santémentale. Cette démarche mine les ressources de première lignetandis que les policiersassurent la garde de détenus dans les hôpitaux. Actuellement, deux agents de police sontrequis pour assurer la garde d’un détenu à l’hôpital. Un agent spécialprendra la relève du deuxièmepolicier pour que celui-ci puissereprendresesactivités de patrouille et répondre à d’autres urgences.

Le deuxième nouveau rôle des ASD relève de la gestion de la circulation. Ilsaideront les agents de police à guider la circulation et faire des fermetures routièresafind’économiser les ressources de première ligne. Cela comprend des fermetures routières sur les lieux de collisions ou de crimes, des manifestations ouautresévénements, outouteautre situation nécessitant un contrôle de la circulation. Les ASD épaulerontaussi les agents de première ligne pour le remorquageou le retrait de véhicules sur la chaussée. Le recours aux agents spéciaux pour cesfonctionslibère les agents de police afin de leurpermettre de donner suite aux appels d’urgence.

Les ASD serontvisibles dans la collectivité grâce aux autos-patrouille du SPO qui leursontattitrées.