Un nouvel avis aux manifestants

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE: le mercredi 16 février 2022, 16 h 53 

Ottawa—Le Service de police d’Ottawa tient à vous aviser qu'en vertu des lois provinciales et fédérales, vous vous exposez à de graves sanctions si vous ne cessez pas vos activités illégales et ne retirez pas immédiatement vos véhicules et vos biens de tous les sites de manifestations illégales. 

• Vous pourrez être arrêté et accusé d'infractions criminelles, notamment de méfait, et possiblement inculpé d'autres infractions non-criminelles.
• Votre véhicule et vos biens pourront être saisis ou enlevés.
• Votre permis de conduire pourra être suspendu ou annulé.
• Les certificats d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (CIUVU) pourront être suspendus ou annulés.
• Vos comptes bancaires personnels ou d'entreprise, y compris la monnaie virtuelle, pourront faire l'objet d'un examen et être soumis à des restrictions.
• Si vous amenez avec vous un mineur (personne âgée de moins de 18 ans) sur les lieux d'une manifestation illégale, vous pourriez être inculpé et passible d'une amende pouvant atteindre 5000$ ou d'une peine de prison allant jusqu'à cinq ans.
• Ceux qui livrent du carburant et autres provisions à ceux qui participent à la manifestation illégale pourront être inculpés.
• Les personnes se rendant sur les lieux de toute manifestation illégale pour y participer ou pour l'appuyer pourront être inculpées.
• Sachez que la législation interdit actuellement d'entraver les infrastructures essentielles, notamment les autoroutes de la série des 400, les chemins de fer, aéroports et postes frontaliers internationaux.

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Téléphone : 613-236-1222, poste 5366

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POUR DIFFUSION IMMÉDIATE: le mercredi 16 février 2022, 10 h 30

Avis aux manifestants

Ottawa — Vous devez quitter les lieux maintenant. Quiconque bloquant les voies de circulation, ou aidant d’autres à le faire, commet une infraction criminelle et peut être arrêté. Vous devez cesser immédiatement vos activités illégales ou vous devrez faire face à des accusations. Si vous êtes arrêté, que vous soyez ou non libéré sous caution dépendra de facteurs figurant dans la partie XVI du Code criminel.

Les gens d'Ottawa se voient privés de l’emploi, de la jouissance et de l’exploitation légitimes de leur bien, et vous êtes responsables de la fermeture de commerces, ce qui constitue un méfait, en vertu du Code criminel. Les accusations et condamnations relatives à des activités illégales liées à la manifestation peuvent entraîner une interdiction de franchir la frontière des États-Unis.

La Loi fédérale sur les mesures d’urgence prévoit la réglementation ou l’interdiction des déplacements à destination, en provenance ou à l’intérieur d’une zone désignée. Cela signifie que quiconque venant à Ottawa dans le but de se joindre à la manifestation en cours enfreint la loi. La loi accorde par ailleurs à la police plusieurs pouvoirs, notamment celui de saisir les véhicules faisant partie de cette manifestation.

La Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence de l'Ontario interdit actuellement d'entraver les infrastructures essentielles, notamment les autoroutes de la série des 400, les chemins de fer, aéroports et postes frontaliers internationaux. Elle vous interdit d'empêcher quiconque de se déplacer vers, sur ou à partir de passerelles, de ponts et de routes (hormis les autoroutes de la série des 400) ou d'empêcher quiconque d'en faire usage. La loi interdit en outre de faire concrètement obstacle à la sûreté, la santé ou au bien-être des membres du public.

Quiconque commet un tel acte illégal sera passible d'amendes ou devra comparaître devant les tribunaux. Les permis de conduite de véhicule commercial et les permis de conduire personnels pourront être suspendus ou retirés.

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POUR DIFFUSION IMMÉDIATE: le mercredi 9 février 2022, 14 h 57 

Message aux manifestants de la part du Service de police d’Ottawa

Ottawa — C’est une infraction criminelle que d’empêcher, d’interrompre ou de gêner volontairement l’emploi, la jouissance ou l’exploitation légitimes d’un bien.

On appelle cette infraction un méfait à l’égard des biens. 

L’acte illégal de bloquer des rues dans le centre-ville a pour conséquence que des gens soient privés de l’emploi, de la jouissance et de l’exploitation légitimes de leur bien.

Nous vous prévenons que quiconque bloquera des rues, ou qui aidera d’autres à le faire, pourrait de ce fait commettre une infraction criminelle.

Vous devez donc cesser immédiatement toute activité illégale ou être sinon passible de devoir répondre d’accusations.

Vous pourriez être arrêté sans mandat pour cette infraction si vous êtes impliqué dans une infraction ou aidez autrui, directement ou indirectement, à la perpétration de cette infraction.

Que vous soyez ou non libéré sous caution dépendra de facteurs figurant dans la partie XVI du Code criminel.

Tout bien lié à l’infraction, y compris des véhicules, peut être saisi comme faisant partie de l’infraction. Les véhicules peuvent être retenus et, à la suite d’une condamnation, possiblement confisqués.

Les accusations ou condamnations liées à la manifestation peuvent entraîner une interdiction de franchir la frontière des États-Unis. 

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