Rôles, droits et responsabilités relatifs aux manifestations

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE : le lundi 15 janvier 2024, 15 h 50

Ottawa – Le Service de police d’Ottawa (SPO) poursuit son travail visant à assurer un milieu sûr pour la tenue, chaque année, de centaines de manifestations à Ottawa. 

Une coopération entre le Service de police d’Ottawa, le Service des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa et certains organisateurs de manifestations s’est avérée constructive, mais certains défis persistent.

Nous avons récemment constaté des perturbations qui ont miné la sûreté publique et eu incidence sur des biens et des entreprises de la région.

La reconnaissance, par la Cour suprême du Canada, du fait que la liberté d’expression a des limites raisonnables est cruciale, soulignant que les menaces de violence, la destruction de biens, et autres comportements illicites ne sont pas protégés. L’article 1 de la Charte réitère ces limites, assurant un équilibre entre les droits et leurs limites raisonnables au sein d’une société libre et démocratique.

Le SPO a communiqué de près avec certains organisateurs, les sensibilisant aux lois et aux attentes qui s’appliquent. Malheureusement, on a connu des incidents lors desquels certains individus se sont comportés irrespectueusement envers les policiers, par exemple en usant délibérément de bruyants appareils de reproduction sonore dans le voisinage immédiat des agents ou en entravant physiquement les agents.

En collaboration avec les organisateurs de manifestations, le Service de police d’Ottawa fait valoir l’importance de la manifestation pacifique et reconnaissant les droits démocratiques. Cependant, des activités perturbatrices de la part de certains groupes pourraient se solder par des arrestations et accusations criminelles en vertu du Code criminel.

À cet égard, voici certains articles pertinents du Code criminel: 

• Bloquer ou obstruer une grande route (article 423(1)(g))
• Troubler la paix (article 175)
• Nuisance publique (article 180)
• Fait de nuire aux moyens de transport (article 248)
• Violation de la paix ou risque d’une violation (article 31)
• Attroupement illégal (article 63)
• Méfait (article 430)

Pour de plus amples détails sur le rôle de la police dans le cadre de manifestations, veuillez consulter le ottawapolice.ca.

- 30 -

Contact :       

Relations avec les médias