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Ignorer vos contraventions et vos lettres du MTO entraîne de plus fortes amendes et des suspensions
Par Sergent Mark Gatien
juin 2018
Débutons par le jour où vous avez écopé d'une contravention. Vous êtes contrarié et vous n'en tenez pas compte, puis ne faites rien pour payer l'amende ou pour vous présenter devant les tribunaux pour la contester.
Vous disposez de 15 jours pour faire l'un ou l'autre. Si vous n'agissez pas, entre 15 et 30 jours après la délivrance de la contravention, vos renseignements sont envoyés au ministère des Transports (MTO).
Ayant reçu vos renseignements, ils amorcent le processus de suspension de votre permis pour non-paiement de ou des amendes. Vous recevrez une lettre par la poste à la dernière adresse inscrite à votre dossier du ministère. Si vous avez déménagé sans en aviser les autorités, ce n'est pas leur problème.
Sept jours après que vous est postée la lettre de suspension, votre signification sera « réputée valide, » et il vous sera interdit de conduire tant que votre amende et vos frais de remise en vigueur n'auront pas été réglés. Les frais de remise en vigueur sont de 198$.
Si vous continuez de conduire par la suite et vous interpellé par la police, vous recevrez une sommation à comparaître devant les tribunaux pour « conduite pendant une suspension, » et votre véhicule pourrait être remorqué.
Si, devant les tribunaux, vous êtes déclaré coupable de « conduite pendant une suspension, » vous pourriez être passible d'une amende de « première infraction » de 1000 à 5000$, et votre permis pourrait être suspendu pour une nouvelle période de six mois.
Si vous faites défaut de vous présenter le jour de votre audience, vous serez jugé in absentia selon les renseignements présentés sous serment au tribunal par l'agent, et sur déclaration de culpabilité, vous devrez répondre des amendes et des suspensions susmentionnées.
Si vous recevez une contravention pour quelque raison que ce soit, vous avez tout intérêt à y voir dans les premiers 15 jours. Si vous décidez d'aller en justice pour la contester, nous ne vous en voudrons pas, c'est votre droit. Les tribunaux vont écouter vos explications, et si vous êtes quand même jugé coupable, vous pouvez prendre des dispositions auprès des tribunaux pour payer votre contravention dans des délais raisonnables.
Pour obtenir plus de détails, visitez le site du ministère du Procureur général de l'Ontario.