Unité de lutte contre la violence entre partenaires intimes

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE : le mardi 15 novembre 2022,  10 h 15

Ottawa –S'appuyant sur les recommandations formulées par les travailleurs et les défenseurs de première ligne de la lutte contre la violence faite aux femmes à Ottawa, le Service de police d’Ottawa (SPO) a changé le nom de son Unité de violence conjugale en celui d’Unité de lutte contre la violence entre partenaires intimes.

« Nous comprenons que les femmes et d’autres groupes vulnérables associent les problèmes liés à la violence à l’égard des femmes à des problèmes strictement physiques, en raison de l’utilisation de mots comme « maltraitance », a déclaré le chef par intérim Steve Bell. « Il est important de faire la distinction entre le fait que la violence familiale peut inclure bien des volets, allant de la coercition, aux menaces, au harcèlement criminel ou même à des comportements de contrôle. »

Le SPO s’est engagé à aider et à soutenir les victimes et les survivants de violence et de mauvais traitements. Néanmoins, malgré ces investissements continus, la violence contre les populations vulnérables demeure l’une des formes les plus courantes des crimes signalés à la police dans notre ville et partout au pays.

« Nous avons appris que les appellations sont importantes, particulièrement en ce qui concerne les méthodes de sensibilisation et de soutien », a poursuivi le chef par intérim Bell. « Voilà pourquoi nous intégrons l’utilisation de termes comme celui de féminicide. »

En 2019, le gouvernement fédéral a obtenu la sanction royale du projet de loi C-75 : la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois.

Voici quelques-uns des points saillants des modifications :

• Définir l’expression « partenaire intime » pour toutes les fins du Code criminel et préciser que cette définition inclut l’époux, le conjoint de fait et le partenaire amoureux actuel ou ancien.
• Préciser que l’étranglement constitue une forme de voies de fait avec circonstances aggravantes et une forme plus grave d’agression sexuelle;
• Créer un nouvel article qui exige du tribunal d’accorder une attention particulière aux objectifs de dénonciation et de dissuasion lors de l’imposition d’une peine pour violence à l’égard d’un partenaire intime lorsque la victime est vulnérable en raison de sa situation personnelle;
• Créer un nouvel article qui exige que le tribunal qui impose une peine pour une infraction de violence à l’égard d’un partenaire intime prenne en considération la vulnérabilité accrue des victimes de sexe féminin, et ce, en accordant une attention particulière à la situation des « victimes autochtones de sexe féminin ».

L’objectif du projet de loi C-75 était de renforcer la réponse du droit pénal à la violence familiale. On s’attend à ce que ces modifications normalisent les pratiques, ce qui permettrait de combler les lacunes du système de justice pénale et de protéger les victimes et les survivants de violence.

Au cours des dernières années, des organismes comme le Service régional de police de Peel, le Service régional de police de Waterloo, notre gouvernement fédéral et l’Organisation mondiale de la santé ont adopté le terme « violence entre partenaires intimes ».

« En changeant le nom de notre unité d’intervention et en utilisant le terme « violence entre partenaires intimes », nous reconnaissons que la maltraitance va au-delà de l’agression physique », a déclaré le chef par intérim Bell. « Nous espérons que toute victime de violence par un partenaire intime se sentira à l’aise d’en faire état, si elle admet qu’elle est dans une relation malsaine. »

Si vous ou une de vos connaissances faites l’objet de maltraitance, communiquez avec notre Unité de déclaration à la police au 613-236-1222, poste 7300. S’il s’agit d’une urgence, faites le 911 immédiatement.

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