La Police d'Ottawa continue de suivre la situation au 310, rue Saint-Patrick

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE: le jeudi 25 août 2022, 15 h 18

Ottawa—Le Service de police d’Ottawa poursuit sa surveillance des événements au 310, rue Saint-Patrick, où un litige opposant un propriétaire et ses locataires suscite l'inquiétude dans la collectivité.

Nous avons été appelés sur les lieux par plusieurs parties lorsque des conflits se sont déclarés. Des ressources policières sont intervenues pour maintenir la paix et appliquer la loi tandis que le litige propriétaire-locataire suit son parcours à travers les voies juridiques appropriées.

À la lumière de plusieurs appels de service reçus, la police conservera désormais une présence accrue sur les lieux, jusqu'à ce que soit résolu le litige civil.

La note de service ci-jointe, adressée à la Commission de services policiers d’Ottawa le 24 août, apporte de plus amples détails sur la situation, les pouvoirs et la procédure en cause.

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M. le président et membres de la Commission,

Je tenais à vous apporter une brève mise à jour des événements se rapportant au 310, rue Saint-Patrick.

Puisqu'il s'agit d'une affaire civile entre un propriétaire et ses locataires, le Service de police d’Ottawa (SPO) est demeuré sur les lieux pour maintenir la paix et l'ordre public au cours de ce litige. Ceci cadre avec les fonctions des agents de police tel que le prescrit la Loi sur les services policiers et les affaires civiles de cette nature.

Nous avons appris que le propriétaire sollicite actuellement des mesures de redressement auprès des tribunaux, et l'on nous a en outre informés que le propriétaire prévoit qu'une ordonnance judiciaire soit délivrée, mais l'on ignore pour l'instant quand cela sera fait. 

Au cas où le tribunal devait délivrer une ordonnance d’expulsion dans le cadre de cette affaire civile, le shérif est chargé de sa mise en application, en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires. 

Si le shérif estime que l’exécution d’une ordonnance soit susceptible d’entraîner une rupture de la paix, il peut réclamer d’être accompagné par des policiers pour seconder l’exécution de l’ordonnance, en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires. 

Dès que nous aurons reçue l'ordonnance judiciaire, nous collaborerons avec le bureau du shérif pour déterminer si une aide du SPO est nécessaire. Nous vous mettrons également au fait de la situation à ce moment. Entre temps, le SPO poursuivra ses efforts de maintien de la paix et de la sûreté publique jusqu'à ce que cette affaire soit réglée.

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