La Police d’Ottawa présente son Unité de déjudiciarisation pour délinquants adultes

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE: le mercredi 13 décembre 2023, 13h45

Ottawa — En novembre dernier, après un projet-pilote d’un an, le Service de police d’Ottawa (SPO) officialisa la mise sur pied d’une unité centralisée de déjudiciarisation pour délinquants adultes.

L'Unité de déjudiciarisation pour délinquants adultes (DPDA) a pour mission de dévier les individus faisant l’objet d’accusations mineures du système de justice pénale en les redirigeant vers des programmes et des services de soutien appropriés. L’objectif du programme est de donner aux délinquants l’occasion d’aborder le ou les motifs de l’infraction commise, tout en étant tenus responsable de leurs actes. Ce programme tient aussi compte des besoins et de souhaits de la victime relativement à l’incident en cause.

Si, dans le cadre de ses fonctions, un policier a affaire à une personne admissible à la déjudiciarisation au lieu d’être inculpée, il peut soumettre un dossier de déjudiciarisation pour que l’Unité puisse l’évaluer. Si l’individu répond aux critères, il est mis en contact avec la Société Elizabeth Fry d’Ottawa, qui décidera des sanctions, ou si des services sociaux ou de santé publique peuvent être fournis. Les fournisseurs de services participants peuvent ensuite collaborer à apporter du soutien et des services aux membres de communautés diverses – y compris y compris les Inuits, les Premières nations et les Métis – dans le cadre de programmes de justice réparatrice qui tiennent compte de leur culture et leurs perspectives.

En fin 2022, le Service entreprit ce projet-pilote en vue de simplifier et améliorer l’aiguillage d’adultes admissibles à la déjudiciarisation avant la mise en accusation à l’aide d’un partenariat avec la Société Elizabeth Fry d’Ottawa, la Société John Howard d’Ottawa, le Centre d’amitié autochtone Odawa et les Inuits de Tungasuvvingat qui unissent leurs efforts pour proposer une vaste gamme de services. Le tout s’inscrit dans le cadre de l’engagement continu du SPO à s’aligner sur le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités de la ville d’Ottawa tout en aidant à réduire le nombre d’actes criminels mineurs au sein de notre collectivité.

Depuis octobre 2022, 208 personnes ont été aiguillées vers le programme pilote de déjudiciarisation pour adultes, en lien avec diverses infractions, notamment vol de moins de 5000$, voies de fait, et méfait. 

« Je crois que cela témoigne réellement de la réussite quand quelqu’un m’affirme que « la chance de participer à la déjudiciarisation avant la mise en accusation a changé ma vie,» » dit Tania Hasbani, travailleuse de justice communautaire, Société Elizabeth Fry d’Ottawa. « La déjudiciarisation pour adultes compte de nombreux avantages, tant pour les participants au programme que pour la collectivité. Nombre de ceux et celles qui ont été ont guidés vers le programme sont aux prises avec des problèmes liés à l’itinérance, la pauvreté, l’accoutumance ou la santé mentale. Le programme offre un soutien opportun et des renvois vers des programmes et services répondant à leurs besoins individuels. En prenant part à la déjudiciarisation pour adultes, des délinquants peuvent éviter des accusations criminelles tout en assumant la responsabilité de leurs actes. Ils suivent des mesures du programme qui non seulement s’attaquent aux causes sous-jacentes de leur infraction, mais rendent aussi à la collectivité et, dans bien des cas, à la victime aussi. »

« Le projet-pilote de déjudiciarisation pour adultes a fait d’importantes avancées pour ce qui est d’écarter des gens du système de justice pénale et de les réorienter vers d’autres services mieux en mesure d’aborder les causes fondamentales », dit la sergente Stéphanie Guilbeault, chef du projet DPDA.

Cette initiative a engendré une collaboration accrue entre les organismes partenaires et donné à des gens ayant commis des infractions criminelles mineures la possibilité de prendre des mesures correctives face à la conduite qui avait donné lieu à l’activité criminelle en premier lieu. 

« Les priorités de l'Unité de déjudiciarisation pour adultes sont d’encourager de solides partenariats entre les organismes sociaux et des proposer des démarches permettant aux gens ayant commis une infraction mineure d’être déviés du système de justice pénale pour bénéficier d’une approche autre que l’intervention policière traditionnelle police », ajoute le sergent d’état-major Ian Hayes de la Direction de la sûreté et du bien-être communautaires.

Vous pouvez, en ligne, vous renseigner davantage sur l’Unité DPDA et sur les critères d’admissibilité au programme.

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