Clôture de l’enquête de la Police d’Ottawa portant sur la fusillade mortelle par la Division V de la GRC en février 2020 à Kinngait

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE: le lundi 24 août 2020, 16 h 27

Ottawa – Le 26 février 2020, la Division V de la GRC demanda au Service de police d’Ottawa (SPO) de mener une enquête sur la fusillade mortelle, par la GRC, de M. Attachie Ashoona, un résident de Kinngait, au Nunavut.

Le SPO dispose d’un protocole d’entente avec la Division V de la GRC et le gouvernement du Nunavut en vue de mener des enquêtes indépendantes externes en cas d’incidents policiers majeurs impliquant des membres de la GRC.

Le 27 février, deux enquêteurs de l’Unité des homicides du SPO et deux agents de police scientifique se rendirent à Kinngait et y ouvrirent une enquête de supervision de la police pour déterminer s’il y avait responsabilité criminelle de la part de la GRC.

Dans le cadre de son enquête, les membres du SPO s’entretinrent avec cinq membres de la GRC et avec dix témoins civils.

L’enquête a établi que le recours à la force mortelle par l’agent de la GRC n’a pas dépassé l’usage de la force nécessaire à maîtriser la situation, en vertu de l’article 25 du Code criminel du Canada. Il n’y avait pas, parmi les éléments de preuve, de motif justifiant le dépôt d’accusations criminelles contre l’agent.

Le ministère de la Justice du gouvernement du Nunavut et la Division V de la GRC ont été avisés de la clôture de l’enquête, ainsi que de ses conclusions. 

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