Rapport 10 ans: Programme collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers & réactions

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE : le mardi 18 juin 2024, 13 h 16

Ottawa – Le Rapport de dix ans du Programme de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers (PCDFRCR) préparé par l’Équipe de recherche des universités York et Ontario Tech est désormais à l’ordre du jour de la réunion du 24 juin 2024 de la Commission de service de police d'Ottawa (CSPO).

Comme les chercheurs l’indiquent dans leur rapport, « Le SPO effectue beaucoup de travail d’avant-garde dans le cadre de son parcours vers des services policiers professionnels et équitables en collaboration avec les communautés dont il est au service. Le Conseil sur l’équité police-collectivité a rempli un rôle important dans cette démarche, amenant à la police des changements et améliorations essentiels. Le service est mieux placé que jamais pour s’appuyer sur ces forces et poursuivre le travail en matière de droits de la personne afin d’aborder les conclusions de ce Rapport de 10 ans du PCDFRCR », déclarent le D^r Les Jacobs et le D^r Lorne Foster.

Le SPO collaborera de près avec le Conseil sur l’équité police-collectivité pour mettre en œuvre un groupe de travail et plan d’action PCDFRCR de 18 mois pour aborder les disproportions. Le groupe de travail se penchera sur le déploiement, les politiques, la procédure, et la formation relatifs aux contrôles routiers, ainsi que le travail déjà entamé dans le cadre de la stratégie DEVENIR² du SPO. 

La co-présidente du Conseil sur l’équité police-collectivité, Sahada Alolo, a précisé: « Les conclusions de ce rapport sont décevantes et risquent de miner la confiance dans la communauté. Néanmoins, nous sommes sur la voie du changement. Nous allons poursuivre notre travail auprès des dirigeants de la police et de la collectivité et aborder ces disproportions en forgeant des liens conduisant à l’action collective, accroissant la sécurité communautaire, et instaurant la confiance. »

Points saillants du rapport des chercheurs : 

• Les conducteurs de sexe masculin âgés de 16 à 24 ans ont connu les niveaux de disproportion les plus élevés, même si ces disproportions ont diminué de manière importante depuis 2013;
• Les conducteurs perçus comme étant moyen-orientaux ou noirs dans cette tranche d'âge sont interpellés considérablement moins souvent qu’ils ne l’étaient il y a dix ans, mais ils sont encore interpellés plus fréquemment qu’on pourrait s’y attendre en fonction des données de population urbaine correspondantes;
• Les disproportions raciales ont augmenté au cours de la période de dix ans chez les conducteurs perçus comme étant moyen-orientaux ou noirs et âgés entre 25 et 54 ans; 
• Ces dernières années, les contrôles routiers de conductrices perçues comme étant moyen-orientales ou noires dans les tranches de 16 à 24 ans et de 25 à 54 ans sont quasi-complètement disparus; 
• Quant aux « résultats de contrôles routiers », les conducteurs perçus comme étant blancs sont les plus susceptibles d’être inculpés, et les conducteurs perçus comme étant noirs sont les moins susceptibles d’être inculpés;
• Les données sur les ‘Raisons du contrôle’ démontrent que 96 % des contrôles routiers ont trait à des infractions provinciales et qu’ainsi, il ne reste qu’un très faible nombre de contrôles routiers liés à des infractions criminelles et activités suspectes. Les conducteurs perçus comme étant moyen-orientaux ou noirs sont plus susceptibles d’être interpellés pour des raisons d’activités suspectes ou d’infractions criminelles.

« Je tiens à remercier le D^r Les Jacobs et le D^r Lorne Foster, ainsi que le Conseil sur l’équité police-collectivité et partenaires, de leur apport considérable à cet ouvrage continu en matière de droits de la personne », a déclaré le chef Eric Stubbs. « Cette étude poursuit son innovation et demeure importante pour notre service et notre collectivité. Nous sommes déterminés à persévérer et à aborder les iniquités. Nous allons œuvrer avec le groupe de travail sur plusieurs initiatives de changement, notamment par une revue de notre déploiement, un projet pilote de caméras d'intervention et en continuant à faire appel aux données en vue d’identifier et de s’occuper des problèmes. »

La collecte de données fondées sur la race et l'identité est un outil reconnu des droits de la personne pour identifier, surveiller, et aborder les problèmes systémiques. Le SPO recueille des données fondées sur la race lors de contrôles routiers depuis plus d’une dizaine d'années, ce qui constitue le plus important effort de collecte de données fondées sur la race mené par la police au Canada. 

Cinq zones de données sont remplies par les agents lors de chaque contrôle routier – c’est-à-dire la race perçue du conducteur, le genre du conducteur, l'âge du conducteur, la raison du contrôle, et le résultat du contrôle. Les agents enregistrent également s’ils savaient quelle est la race du conducteur avant de décider d’intercepter le véhicule.

Comme l’ont constaté des dirigeants communautaires lors de co-patrouilles, les agents ne peuvent généralement pas voir le visage du conducteur avant leur décision d’intercepter le véhicule pour un contrôle routier en raison de plusieurs facteurs, notamment l’heure du jour, le temps qu’il fait, des vitres teintées et la distance. L’analyse de données des chercheurs se limite aux conducteurs habitant la Ville d’Ottawa, où chacune des cinq zones de données susmentionnées furent remplies.

Le 24 juin prochain le SPO introduira un nouvel outil de cartographie géospatiale qui vient compléter le Rapport de 10 ans du PCDFRCR. Cela inclura des zones de données additionnelles qui permettront une analyse plus approfondie des données à l’échelle des quartiers.

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Par la voie du Portail de données sur la sécurité communautaire data.ottawapolice.ca, les membres du public peuvent consulter, télécharger, et interagir avec des données partagées par le Service de police d’Ottawa.

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