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Poursuite fructueuse liée à l’Opération Street Sweeper
L’Unité des armes à feu et des bandes de rue de la Police d’Ottawa a collaboré avec la Couronne dans le cadre d’une autre poursuite fructueuse qui donna lieu, ce mois-ci, à une peine de neuf ans imposée à un homme d’Ottawa âgé qui fut inculpé d’avoir vendu des armes à feu et trafiqué de la drogue. Cette collaboration cadre au sein d’une stratégie globale visant à aborder la violence armée dans notre collectivité, par la prévention, la répression et la poursuite judiciaire.
En janvier dernier, l’Unité des armes à feu et des bandes de rue ouvrit une enquête baptisée l’Opération Street Sweeper pour enquêter sur la vente d’armes à feu et de drogue illicite à Ottawa. Des agents d’infiltration firent l’achat de quantités importantes de substances réglementées et de nombreuses armes à feu. En conséquence de l’enquête, qui dura six mois, deux hommes d’Ottawa furent appréhendés et inculpés. Kyle Broomer, âgé de 28 ans, fut inculpé de plus d’une centaine de chefs d’accusation criminelle, portant notamment sur la vente d’armes à feu et du trafic de cocaïne, de méthamphétamine et de psilocybine.
Le 7 octobre 2022, il fut reconnu coupable par la Cour de justice de l’Ontario de la vente de six armes à feu, de six violations d’ordonnances d’interdiction en lien avec ces armes à feu, de trafic de cocaïne (617,95 g), de trafic de méthamphétamine (31 101 pilules) et de trafic de psilocybine (446,85 g). Il fut par ailleurs reconnu coupable de possession d’une importante quantité de diverses drogues à sa résidence, qui firent l’objet d’une saisie lors d’une perquisition menée le 7 juin dernier. Évoquant la dangereuse combinaison de la drogue et des armes à feu, le juge Hoffman condamna Broomer à une peine de 9 ans, moins les 6 mois de détention préalable à son procès.
Emilie Farrell, conseillère juridique de l’équipe de lutte contre les bandes criminalisées et les armes à feu dans l’Est de l’Ontario du ministère du Procureur général, présenta des arguments pour le compte de la province lors de la détermination de la peine de M. Broomer. Elle mit l’accent sur le nombre important d’armes à feu en cause dans l’opération de trafic de M. Broomer, sur la nature sophistiquée et lucrative de celle-ci, et sur la réelle menace qu’elle constituait pour la collectivité. En outre, elle nota que la plupart des armes à feu trafiquées étaient sans numéro de série et qu’à une exception près, elles étaient toutes en état de fonctionnement.
Kelly Reitsma, conseillère juridique auprès du Service des poursuites pénales du Canada, présenta des arguments pour la Couronne fédérale. Elle souligna que les activités de M. Broomer le démontraient comme était un trafiquant de drogue de moyenne à grande envergure. Elle signala aussi les considérables incidences de la cocaïne et de la méthamphétamine sur leurs consommateurs, entraînant souvent des problèmes de santé à vie, voire la mort, ainsi que la combinaison fatale de la drogue et des armes à feu.
Le juge Hoffman, juge président, se rallia aux arguments de mesdames Farrell et Reitsma selon lesquels il faut mettre l’accent sur les principes de dénonciation et de dissuasion dans le cadre de la détermination de la peine en rapport à des cas graves comme celui de M. Broomer, où entre en jeu la combinaison mortelle de la drogue et des armes à feu. Il imposa la recommandation conjointe de la poursuite et de la défense que M. Broomer soit condamné à une peine de 9 ans, moins les 6 mois de détention préalable à son procès. M. Broomer fut aussi frappé d’une interdiction à vie de posséder des armes à feu, et ses deux véhicules furent confisqués.
L’avenir
La Police d’Ottawa poursuit sa lutte contre l’activité criminelle et la violence armée en œuvrant de concert avec ses partenaires municipaux, juridiques et communautaires.
Jusqu’ici cette année, 87 armes à feu liées au crime ont été saisies, ce nombre surpassant le total de 2021, et le Service a noté une tendance vers une diminution de l’ordre de 29% du nombre de fusillades cette année. Tout de même, la ville a connu plus d’une cinquantaine de fusillades et, tragiquement, cinq morts.
« Cette tendance à la baisse ne réconforte personne », dit l’inspecteur Tim Hodgins, de la direction des enquêtes majeures du Service de police d’Ottawa. « Toutes et chacune des fusillades comptent aux yeux de notre service de police. Chacune fait l’objet d’une enquête approfondie, et des accusations sont portées pour rétablir le sentiment de sécurité au sein des collectivités affectées. Une décision judiciaire comme celle visant M. Broomer lance un message ferme aux trafiquants d’armes à feu. »
Les familles et les collectivités peuvent jouer un rôle et aider la police à éliminer de nos rues les armes de crime. Si vous connaissez quelqu’un qui risque de perpétrer un acte de violence armée ou d’en être la victime, nous vous prions d’en aviser la police or Échec au crime.