La non-conformité de dépanneuses entraîne dix-neuf accusations contre cinq chauffeurs

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE : le mardi 10 décembre 2024, 12 h 02 

Ottawa — Au cours de la dernière fin de semaine, le Service de police d’Ottawa mena des vérifications de conformité de dépanneuses visant à assurer le respect de la Loi sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules (LSEREV) et du Code de la route. Les policiers se penchèrent sur les questions de conformité chez les exploitants de services de remorquage, chauffeurs, et installations d’entreposage de véhicules. La démarche donna lieu à 19 accusations portées contre plusieurs entreprises et chauffeurs.

L’objectif de cette opération était de veiller à la sûreté publique et à la protection du consommateur en faisant en sorte qu’exploitants et chauffeurs de services de remorquage se conforment aux exigences de la loi. Parmi les problèmes clés, on comptait l’affichage de renseignements, le consentement aux services, et la conformité aux protocoles d’inspection.

Résultats clés:

• Total des chefs: 19
  • Accusations en vertu de la LSEREV: 17
  • Accusations en vertu du Code de la route: 2
• Entreprises inculpées: 10
• Chauffeurs inculpés: 5

Résumé des accusations:

• Défaut d’afficher le nom du fournisseur sur les dépanneuses;
• Défaut d’afficher les renseignements nécessaires à l’extérieur de l’installation d’entreposage;
• Défaut de remplir avec exactitude les rapports d’inspection quotidiens;
• Fournir ou tenter de fournir des services sans consentement préalable;
• Défaut de documenter le consentement aux services;
• Défaut de veiller à ce que les travailleurs se conforment à la loi et aux règlements;
• Usage abusif de dispositifs de signalisation;
• Défaut de se conformer aux conditions d’un certificat.

« Cette initiative d’application démontre notre engagement à protéger la population des pratiques illicites dans l’industrie du remorquage », indique la sergente intérimaire Amy Gagnon. « Nous sommes résolus à assurer le respect de règlements axés prioritairement sur la sûreté publique et la responsabilisation. »

Le Service de police d’Ottawa continuera à surveiller et à faire observer les règlements par l’industrie du remorquage. On rappelle aux entreprises et aux chauffeurs de se familiariser avec leurs obligations juridiques relatives à la LSEREV et au Code de la route.

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