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Outre le fait d'observer vous-même le Code de la route, de faire preuve de courtoisie et de partager la chaussée avec les autres, vous pouvez aider à augmenter la sécurité sur les voies publiques d'Ottawa en signalant tout incident de la circulation à la police.
Le Service de police d'Ottawa traite les plaintes en matière de conduite très au sérieux. Les plaintes liées à la circulation sont intégrées dans une base de données servant aux analystes à guider l'application stratégique de la loi en vue d'accroître la sécurité publique avec efficacité et efficience.
Nous vous encourageons à faire toutes vos plaintes liées à la circulation en utilisant notre système de rapport en ligne.
Si c'est une urgence et que vous avez besoin d'une intervention immédiate de la police, veuillez composer le 911 immédiatement.
Veuillez prendre note que si vous n'avez pas le numéro exact de la plaque d'immatriculation correspondant à la description du véhicule, l'enquête de la police sera limitée.
Veuillez être prêt à fournir les informations spécifiques suivantes:
- Incident : Date, Heure, Endroit, Direction de la circulation
- Renseignements sur le conducteur : Description du conducteur, Homme/Femme, Âge, Cheveux etc.
- Renseignements sur le véhicule : Numéro de la plaque d'immatriculation, Province, Année du véhicule, Fabricant, Modèle, Couleur, Voiture/Bicyclette/Autre (veuillez préciser), Autres caractéristiques (des modification à l'auto etc)
- Renseignements au sujet de l'incident :
- Vos coordonnées : Nom, Adresse, Numéros de téléphone (à la maison, au travail, cellulaire), Date de naissance.
| Conduite agressive |
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La conduite agressive et l'inobservation du Code de la route demeurent une préoccupation de premier plan chez les navetteurs ottaviens.
Toute personne qui est témoin d'une infraction relative à la conduite d'un véhicule, par exemple « un comportement agressif au volant », si l'incident est en cours et que vous avez un téléphone cellulaire (si la conduite est suffisamment grave pour mettre en danger d'autres personnes - soit des automobilistes ou des piétons) vous pouvez composer le 911.
Si vous composez le 911, on vous demandera où se trouve le conducteur agressif (c.-à-d., nom de la route, direction du déplacement), une description du conducteur et du véhicule ainsi que votre nom et votre numéro de téléphone.
De plus, si vous suivez le véhicule, vous pourriez devoir emprunter la sortie suivante afin que de pouvoir fournir que la dernière direction connue du véhicule en question. La voiture pourrait être arrêtée à l'intérieur d'un kilomètre de l'incident, mais le conducteur pourrait alors conduire de façon convenable - respecter les règlements de la circulation. Le conducteur peut conduire avec des facultés affaiblies et les agents de police prendront les mesures qui s'imposent. Si vous avez été témoin de l'infraction - VOUS DEVREZ VOUS PRÉSENTER DEVANT LES TRIBUNAUX
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Comment puis-je signaler une préoccupation continue en matière de circulation dans mon secteur (par exemple, un panneau d'arrêt non respecté)?
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| Pour les plaintes liées à la circulation, comme une infraction au code de la route dans votre quartier, vous pouvez déposer un rapport en ligne. La communication de cette information aidera la police d'Ottawa à mieux affecter les ressources policières. Les données recueillies dans les rapports permettront de mieux orienter les ressources du SPO vers des mesures policières proactives visant à améliorer la sécurité des usagers de la route à l'échelle de la ville. |
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Comment puis-je déposer une plainte relative à la circulation?
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Si vous avez récemment reçu par la poste une lettre d'avertissement concernant une plainte liée à la circulation, c'est parce qu'un véhicule immatriculé à votre nom fut aperçu en train de commettre une infraction routière. Cette lettre a pour simple objet de porter la question à votre attention, et de vous mettre au fait de problèmes liés à la conduite de votre véhicule. Si vous n'étiez pas la personne au volant de votre véhicule lors de l'incident décrit, veuillez vous adresser aux personnes ayant accès à votre voiture.
Si vous faites l'objet de deux plaintes ou plus au cours d'une même année civile, un agent communiquera avec vous pour remédier aux problèmes de sécurité routière invoqués dans la ou les lettres.
Le Service de police d'Ottawa s'affaire à réduire le nombre d'accidents sur nos routes et à rehausser la sécurité de tous leurs usagers. En collaboration avec nos partenaires communautaires, dont le Programme d'amélioration de la sécurité des routes à Ottawa, nous espérons résoudre les problèmes liés à la circulation et ainsi améliorer l'existence des résidents à travers toute la ville.
Vous trouverez ci-dessous une foire aux questions où l'on vous propose de plus amples détails sur cette nouvelle démarche.
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Pourquoi ai-je reçu une lettre d'avertissement d'infraction liée à la circulation?
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Nous vous écrivons pour vous aviser que nous avons reçu une plainte concernant votre véhicule portant sur l'infraction indiquée dans la lettre, et qu'il existe un rapport connexe dans les dossiers du Service de police d'Ottawa. Veuillez cependant noter que le dossier est clos, et qu'aucune autre enquête ne sera menée au sujet de l'incident en question.
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Qui l'a signalé?
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La plainte peut être portée par un membre de la collectivité qui est témoin d'une infraction routière. Le nom de la personne ayant signalé l'incident ne sera pas divulgué.
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Qu'est ce qui m'assure qu'il s'agit du bon véhicule/du bon propriétaire?
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Le véhicule en question (numéro de plaque) est enregistré au nom de la personne à qui la lettre est adressée. Lorsque la plainte fut déposée auprès de la police, un signalement du véhicule fut obtenu de la part du plaignant/ /appelant. Le signalement du véhicule fourni sur le fichier correspond également à celui qui avait été donné à l'origine.
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Vais-je recevoir une contravention?
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Cette lettre n'est PAS une contravention. Vous ne serez pas mis à l'amende, et aucun point d'inaptitude ne vous sera imposé en lien avec cet incident. La lettre a pour objet de vous aviser de la plainte.
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Mon tarif d'assurance sera-t-il affecté par cette affaire?
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Cette information ne sera pas communiquée à votre compagnie d'assurance sans votre consentement.
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Et si je n'étais pas le conducteur? Pourquoi ai-je tout de même reçu cette lettre?
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La lettre vous est adressée, parce qu'au moment de l'incident/infraction, le véhicule était immatriculé à votre nom. Au cas où quelqu'un d'autre conduisait votre véhicule à ce moment, nous vous prions de signaler ce fait à leur attention et de voir à ce soient prises des mesures correctives pour éviter que l'incident se reproduise.
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Combien de temps cette plainte demeurera-t-elle inscrite à mon dossier?
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L'incident dont vous êtes informé est saisi uniquement sur la base de données de la police. Ce n'est pas sur votre dossier de conduite. Cependant, s'il y a une plainte ultérieure au cours de l'année civile, un agent vous contactera.
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Si la plaque d'immatriculation indiquée dans la lettre n'est pas la mienne, à qui dois-je signaler ce fait?
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Si la plaque était à votre nom, à un moment donné, et que vous avez vendu ou cédé le véhicule sans conserver les plaques, présentez-vous dans un bureau du MTO et faites retirer votre nom du titre de propriété.
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À qui devrais-je m'adresser au sujet de cette lettre?
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Aucun suivi de votre part n'est nécessaire. Si vous souhaitez vous entretenir avec un membre du Service de police d'Ottawa en rapport à cette affaire, vous pouvez composer le 613-236-1222 poste 5300.
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