Adoption
Les adoptions ne répondent pas aux obligations juridiques qui permettent la réalisation de vérifications des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables; cependant, conformément à la Loi sur le casier judiciaire, les Services canadiens d'identification en temps réel (SCITR) de la GRC peuvent déterminer si des parents adoptifs ont une suspension du casier judiciaire pour des infractions de nature sexuelle. Les SCITR de la GRC incitent les services policiers à effectuer des vérifications du casier judiciaire à partir des empreintes digitales afin de confirmer que les demandeurs n'ont pas de suspension du casier judiciaire pour des infractions de nature sexuelle.
Les adoptions nécessitent les documents suivants :
- Une liste des incidents au cours des cinq (5) dernières années de votre historique d'adresses ;
- Des empreintes digitales prises par le Service de police d'Ottawa.
La Société d'aide à l'enfance et le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse exigent que toute personne qui présente une demande d'adoption d'un enfant obtienne une liste d'incidents où elle fut impliquée, ou une lettre indiquant qu'elle n'a pas eu de avec la police au cours des cinq (5) dernières années.
Si vous avez vécu en dehors du territoire d'Ottawa au cours des cinq (5) dernières années, veuillez communiquer avec le service de police de ce territoire pour recevoir les consignes sur la façon d'obtenir une liste des incidents inscrits dans ses dossiers.
Les empreintes digitales sont obligatoires pour toute demande d'adoption, et sont transmises à la GRC, qui effectuera les recherches dans les bases de données pertinentes. Ces recherches comprennent, pour chaque candidat, les infractions sexuelles ayant fait l'objet d'une réhabilitation et les suspensions du casier.
Frais
Les frais liés aux empreintes digitales sont compris dans le coût de votre demande d'adoption.
Où aller
Pour fixer un rendez-vous, faites parvenir un courriel au recordscheck@ottawapolice.ca
Vous devrez présenter :
- Preuve de résidence à Ottawa (par ex. carte d'identité, facture d'électricité)
- Deux (2) pièces d'identité valides
Le traitement de votre liste d'incidents peut prendre jusqu'à dix jours ouvrables.
En outre, il pourrait y avoir un délai de réception des résultats relatifs à vos empreintes digitales auprès de la GRC.
Dès que les résultats concernant vos empreintes digitales auront été reçus de la GRC, la Section de la vérification d'antécédents vous avisera que les exigences liées à votre demande d'adoption ont été remplies.
Le Service de police d'Ottawa n'offre plus de service de vérification du casier judiciaire pour fins d'adoption.