Incidents motivés par la haine
La nature des incidents motivés par la haine est en évolution constante et le Service de Police d'Ottawa (SPO) a pris des mesures pour améliorer ses interventions face à de tels incidents.
Le SPO a une tolérance zéro en ce qui a trait à la haine et aux préjugés, et nous vous encourageons à signaler immédiatement les incidents s’y rapportant.
Si vous, ou l’une de vos connaissances, avez été victime de ce que vous estimez être un incident motivé par la haine, merci de le signaler en composant le 613-236-1222, appuyant le 9 pour le Français, puis le 2 pour joindre le Centre des communications, ou en faisant un signalement en ligne. Vous pouvez fournir anonymement des renseignements par la voie d’Échec au crime en composant sans frais le 1-800-222-8477 (TIPS) ou au crimestoppers.ca.
Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre notre Unité des crimes haineux et préjugés en composant le 613-236-1222, poste 5015.
Le SPO emploie une approche à trois volets pour les crimes haineux: enquête, sensibilisation auprès de la collectivité et collecte de renseignements.
Cette approche met à profit l'expertise de plusieurs sections du SPO, plutôt qu’une seule, en vue de donner suite minutieusement à tout cas signalé.
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Enquête |
| Les agents de l’Unité jouissent d’excellentes relations de travail avec le ministère du Procureur général (MPG) et collaborent à Ottawa avec des procureurs de la Couronne désignés dans le cadre d’enquêtes portant sur des incidents motivés par la haine. Certaines de ces affaires font l’objet d’enquêtes de la part des unités de première ligne des divisions Est, Ouest et Centrale. |
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Sensibilisation auprès de la collectivité |
| Lors d'une enquête, un effort de sensibilisation auprès de la communauté est aussi entrepris. Ceci comprend l’aide aux victimes, une intervention des agents de police communautaire, du personnel de la Section de la diversité et des relations interraciales / développement communautaire et parfois de la haute direction du SPO. Sont aussi proposés, dans bien des cas: un soutien de la planification en matière de sécurité, des renseignements sur l’enquête, ainsi que du soutien affectif. À tout moment, diverses unités et membres civils œuvrent auprès de la collectivité afin d'encourager le signalement et d'expliquer la démarche aux groupes locaux. |
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Renseignement |
| Notre Section du renseignement de sécurité demeure à l’affût des tendances et des problèmes pouvant engendrer des incidents de haine et d'extrémisme à Ottawa. La Section compte des agents spécialisés en questions relatives à la haine. Ceux-ci collaborent avec nos partenaires de l’application de la loi et de la sécurité, sur les scènes provinciale, nationale et internationale, afin d'identifier les tendances inquiétantes et de veiller à ce que les unités d’enquête de première ligne disposent des faits essentiels sur les questions de haine et d'extrémisme. De plus, le soutien qu’ils apportent au travail des enquêteurs remplit un rôle crucial dans le cadre des affaires signalées. |
Merci de nous aider à éliminer de tels incidents de nos collectivités.
Nous nous affairons toujours à améliorer nos interventions relatives aux incidents motivés par la haine. Ceci comprend la sensibilisation à notre démarche face aux enquêtes sur les crimes haineux, à l'externe comme à l'interne.
Il convient de savoir que le SPO ne tolère en aucun cas les incidents motivés par la haine et mènera une enquête approfondie sur tout cas signalé.
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Code criminel |
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Le crime haineux n'existe pas en tant que tel au sein du Code criminel (CC). Seules trois infractions prévues par le Code ont expressément trait à la haine, et elles comptent parmi les articles portant sur la propagande haineuse: Article 318 - Encouragement au génocide Article 319 (1) - Incitation publique à la haine Article 319 (2) - Incitation publique à la haine Il y a de nombreuses autres infractions que le public qualifie souvent de crimes haineux; cependant, dans le domaine policier, on les appelle crimes motivés par la haine ou crimes motivés par les préjugés. Les enquêtes entourant de tels crimes sont complexes. |
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Crime haineux |
| Un acte criminel perpétré contre une personne ou un bien, perçu comme étant fondé ou de fait fondé, en tout ou en partie, sur la haine ou un préjugé à l'égard de la race de la victime, de son pays d'origine, de son appartenance à un groupe ethnique, de sa langue, de sa religion, de son sexe, de son âge, d'un handicap physique ou intellectuel, de son identité ou orientation sexuelle ou de tout autre facteur semblable. |
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Incident haineux |
| Les incidents haineux impliquent des comportements qui, même s'ils sont fondés sur la haine ou un préjugé à l'égard de la race de la victime, de son pays d'origine, de son appartenance à un groupe ethnique, de sa langue, de sa religion, de son sexe, de son âge, d'un handicap physique ou intellectuel, de son identité ou orientation sexuelle, ne constituent pas des actes criminels. |
Questions courantes
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Quelle est la différence entre un crime motivé par la haine et les autres types de crimes? |
| Si l'on est déclaré coupable d'une infraction criminelle et qu’il est prouvé que celle-ci fut motivée par la haine ou les préjugés, une sanction plus sévère peut être imposée par le juge lors de la détermination de la peine. |
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Et si mon incident n’est pas criminel? |
| Le harcèlement au travail ou à l’école, ou le déni de service de la part de certains logeurs ou entreprises à cause de votre identité ne doivent pas être pris à la légère. Il se peut que des recours s’offrent à vous. Les commissions des droits de la personne et les politiques internes des institution sont souvent méconnues et peuvent vous aider à régler certains problèmes avant qu'ils ne se transforment en crimes. |
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Et les graffitis? |
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Le graffiti peut constituer un crime haineux si :
Si le graffiti en question ne répond à aucun des critères cités ci-dessus, vous pouvez vous adresser à la Ville d'Ottawa pour le signaler ou le faire effacer. |
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Pourquoi devrais-je signaler un incident motivé par la haine? |
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Le signalement d'un incident haineux constitue une étape importante pour mettre un terme au cycle de la haine et l'empêcher de faire d'autres victimes. Il importe également que la police soit informée des crimes haineux afin qu'une bonne analyse soit faite en vue d'adopter les mesures nécessaires, dont une mise en œuvre éclairée des ressources pour accroître la sûreté de notre collectivité. Les victimes hésitent souvent à faire un signalement, pour cause de :
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Que se passera-t-il quand je m'adresserai à la police? |
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Votre plainte sera prise au sérieux. Le préposé qui vous répondra vous demandera quelques renseignements personnels, notamment votre nom, adresse et date de naissance, et le meilleur moyen de vous joindre. Un rapport sera rédigé, puis transmis à un agent de police pour fins de suivi. Si l’on parvient à identifier un ou plusieurs suspects, on s’efforcera de résoudre l’affaire. Cela peut aller du dépôt d’accusations à la médiation, selon la nature de l’infraction et les parties en cause. Les préposés, qu'ils soient des policiers ou des civils, sont des professionnels. Ils reçoivent une formation sur les questions relatives aux victimes et la reconnaissance des crimes haineux, ce qui leur permettra de vous venir en aide. |
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Mon signalement peut-il être tenu secret? |
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Votre plainte demeurera confidentielle. Les renseignements recueillis par la police sont protégés en vertu des lois sur l'accès à l'information. Si des accusations sont portées, certains renseignements pourraient être rendus publics. Cependant, vous pouvez discuter de vos inquiétudes avec l'enquêteur et envisager les possibilités disponibles en vue d'atteindre un équilibre entre la résolution de l'affaire et la protection de votre vie privée. |
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