Services de contrôle des pièces à conviction
Qu'un article soit saisi comme élément de preuve sur les lieux d'un crime ou qu'il soit trouvé abandonné sur un coin de rue, l'Unité du contrôle des pièces à conviction catalogue et fait un suivi de tout article remis aux agents de la Police d'Ottawa.
L'Unité s'affaire à conserver et à protéger les biens par la voie d'une manutention et d'un entreposage professionnels, compétents et systématiques de chaque élément de preuve ou bien confié à ses soins.
Réclamation de biens perdus, trouvés ou volés
Si vous signalez la disparition, la perte ou le vol d'un article, veuillez d'abord remplir un rapport en utilisant notre système en ligne. Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez nous appeler au 613-236-1222, poste 7300.
Si vous avez besoin d'informations concernant un véhicule moteur qui a été remorqué/mis en fourrière par le Service de police d'Ottawa, ez la Section des véhicules mis en fourrière par courriel au: ImpoundedVehicles@ottawapolice.ca ou composez le 613-236-1222 poste 2350.
Pour vous renseigner au sujet d'un vélo disparu ou autres articles volés ou perdus, faites-nous parvenir un courriel àPropertyServices@ottawapolice.ca ou téléphonez-nous au 613-236-1222, poste 5488.
Pour signaler un objet que vous avez trouvé, communiquez avec notre Unité de déclaration à la police en composant le 613-236-1222, poste 7300.
Vente aux enchères / Biens non réclamés
- Les articles dont le propriétaire est inconnu sont entreposés pendant 90 jours.
- Les bicyclettes trouvées ne sont conservées que pour une période de 30 jours.
Si les biens ne sont pas réclamés durant la période de conservation, ceux-ci peuvent être vendus ou, selon leur état, éliminés.
Le Service de police d'Ottawa fait appel aux services de Rideau Auctions ainsi qu'à ceux de GC Surplus, qui est l'organisme gouvernemental fédéral chargé de la vente, de la distribution, de l'élimination et de la réutilisation des biens fédéraux excédentaires.
Comment récupérer votre bien
Communiquez avec nous au préalable afin que l'on puisse coordonner la libération de biens trouvés, abandonnés ou saisis comme éléments de preuve.
Les bureaux de l'Unité du contrôle des pièces à conviction, situés au 2799, croissant Swansea, sont FERMÉS à toute visite sans rendez-vous.
En cas de besoin, on peut prendre rendez-vous du lundi au vendredi entre 8 h et 14 h.
Le bien n'est remis qu'à son propriétaire légitime et sur rendez-vous seulement. En plus d'une preuve de propriété, la personne venant réclamer un article doit présenter une pièce d'identité appropriée où figure son nom et sa date de naissance.
Si le bien est retenu comme preuve dans une affaire criminelle, il pourrait ne pas être prêt à être récupéré.
Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous faire part des détails suivants (s'il y a lieu):
- La marque ;
- Le modèle ;
- La couleur ;
- Le numéro de série ;
- La date à laquelle le vélo ou autre article fut perdu ou volé.
Les biens personnels des prisonniers reçus par le Service de police d'Ottawa sont conservés pendant 90 jours après la date d'arrivée des articles. Le propriétaire doit prendre des dispositions avec l'Unité du contrôle des pièces à conviction pour la remise du bien au cours de cette période de 90 jours. Sinon, le Service de police se débarrassera du bien en question.
Adresse postale :
Service de police d'Ottawa, a/s de l'Unité du contrôle des pièces à conviction, C.P. 9634, Succursale « T », Ottawa, ON K1G 6H5