La police intervient sur un véhicule bloqué sur le Queensway

Section des véhicules mis en fourrière

La Section des véhicules mis en fourrière (SVMF) fait partie de l’Unité de la circulation du Service de police d’Ottawa (SPO).

Les agents œuvrant au sein de la SVMF coordonnent tous les véhicules ayant été remorqués ou mis en fourrière par la police. Ils sont chargés de vérifier que ces opérations soient menées conformément aux politiques du SPO et aux lois provinciales et fédérales. Chaque année, plus de 4300 véhicules sont mis en fourrière par nos agents. Il incombe également à la SVMF de veiller à ce que la prestation des services des entrepreneurs en remorquage soit faite dans le respect de ces mêmes lois et politiques, et elle doit aussi donner suite à toutes les plaintes portées par le public relativement aux questions de conformité aux contrats approuvés.

Sachez qui vous remourque (cliquez pour télécharger un brochure)

Comment cela se déroule-t-il?

Le SPO fait appel à des entreprises de remorquage locales ayant présenté une offre de service qui fut retenue par la Ville d'Ottawa. La SVMF œuvre auprès de ces entreprises pour assurer un suivi de leurs activités ainsi que de donner suite aux préoccupations exprimées par les résidents.

Les entreprises de remorquage contractuelles sont envoyées vers le véhicule par le OPS lorsque des agents ont établi que:

Le véhicule était abandonné, entrave la circulation, ou fut impliqué dans un accident mineur
Le véhicule fut saisi en lien avec un crime
Le véhicule relève de la compétence du Programme de mise en fourrière de véhicules
Le véhicule fut saisi en vertu du Code de la route de l'Ontario (HTA)

Dans la plupart des cas, le propriétaire du véhicule devra assumer les frais de remorquage et d'entreposage:

EST		OUEST
TYPE	TARIF	TYPE	TARIF
Remorquage de véhicule léger (<4500 kg)	80,03$	Remorquage de véhicule léger (<4500 kg)	73,91$
Remorquage de véhicule lourd (>4500 Kg)	10,20$	Remorquage de véhicule lourd (>4500 Kg)	111,13$
Entreposage de véhicule léger	25,23$/jour	Entreposage de véhicule léger	15,29$/jour
Entreposage de véhicule lourd	10,20$/jour	Entreposage de véhicule lourd	15,29$/jour
Entreposage divers	5,10$/jour	Entreposage divers	15,29$/jour
Entreposage dans la baie d'identité d'un contractant	200$	Entreposage dans la baie d'identité d'un contractant	200$
Frais d'aviser le propriétaire d'un véhicule qu'il a été mis en fourrière	125$	Frais d'aviser le propriétaire d'un véhicule qu'il a été mis en fourrière	125$
Frais de pesage d'un véhicule à des fins d'enquête (par ex. collision mortelle)	100$	Frais de pesage d'un véhicule à des fins d'enquête (par ex. collision mortelle)	100$
Frais du Programme de mise en fourrière de véhicules	195$	Frais du Programme de mise en fourrière de véhicules	195$
Remorquage à partir de l'extérieur d'Ottawa	3,25$/km	Remorquage à partir de l'extérieur d'Ottawa	3,25$/km

*Frais (TVH non comprise) à compter au 1er janvier 2024

Frais de remorquage personnel et privé

Des frais personnels pour remorquage et entreposage pouvant découler de l'exécution de l'entente contractuelle avec le SPO ne sont pas mentionnés sur ce site web et doivent être assumés à 100% par le propriétaire immatriculé. Les tarifs maximaux prescrits sont indiqués dans la section Exploitants de services de remorquage, conducteurs de dépanneuses et exploitants des établissements d’entreposage des véhicules -- Annexe n^o 35 (Règlement 2021-315).

Emplacement des entreprises de remorquage

En ce qui a trait aux services de remorquage, le SPO fait présentement appel à deux fournisseurs.

Ouest de la rue Bank – SMC Towing Group

Est de la rue Bank – Ottawa Metro Towing

Votre véhicule a-t-il été remorqué?

Même si vous ne retrouvez pas votre véhicule là où vous l'aviez garé la dernière fois, il n'a pas forcément été volé. Vérifiez les rues et les terrains stationnements des alentours au cas où le véhicule aurait été déplacé un peu plus loin pour permettre le nettoyage ou le déneigement des rues.

Le SPO n'est pas responsable du remorquage de véhicules mis en fourrière en raison de l'application des lois sur le stationnement. Si votre véhicule était sans surveillance et stationné sur la chaussée ou un terrain géré par la Ville, faites le 311, ou composez le 613-580-2400 pour obtenir plus de renseignements. Si votre véhicule était stationné sur une propriété privée (stationnement de centre commercial, par exemple), communiquez avec le propriétaire de l'entreprise pour savoir vers quel endroit votre véhicule a été déplacé.

Si, après avoir téléphoné à la Ville ainsi qu'à la compagnie, vous n'êtes pas parvenu à localiser votre véhicule, il vous faudra nous téléphoner au 613-236-1222, poste 7300, pour rédiger un rapport de véhicule volé, puisque les rapports de ce type ne peuvent être soumis en ligne.

Comment puis-je récupérer mon véhicule?

Si le véhicule a été retenu pas le SPO, le propriétaire du véhicule devra obtenir un formulaire de décharge de véhicule en se présentant en personne à l'un des postes de police suivants:

Ouest: 211, promenade Huntmar
Centre: 474, rue Elgin
Est: 3343, boulevard Saint-Joseph

Consultez nos heures d’ouverture pour nos postes de police.

Communiquez avec nous

Les bureaux de la SVMF sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h à 16 h et sont fermés les jours fériés et les fins de semaine. Si vous croyez que le Service de police d’Ottawa a fait remorquer votre véhicule, vous pouvez nous joindre par téléphone au 613-236-1222, poste 2350, ou par courriel au impoundedvehicles@ottawapolice.ca.